Le PLUi établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle de plusieurs communes. Loin d’être un outil purement prospectif, il possède une valeur règlementaire car il détermine les modalités d’utilisation du sol sur le territoire. C’est sur sa base que les maires délivrent notamment les permis de construire, de démolir, d’aménager…
Le PLUi est composé de plusieurs volets :
- Le rapport de présentation, qui comprend un diagnostic territorial, un état de la situation environnementale ainsi que la justification des choix d’aménagement retenus.
- Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui définit les orientations générales ainsi que les grands projets.
- Le règlement, traduisant le PADD en règles précises sur la constructibilité et l’occupation des sols.
- Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui précisent le PADD sur des secteurs stratégiques.
- Les annexes, contenant notamment toutes les servitudes d’utilité publique, les réseaux…
Les dispositions d’urbanisme applicables sur Brison Saint-Innocent sont précisées dans les règlements téléchargeables ci-dessous :
Plus d’information sur le site internet PLUi Grand Lac :
Brison Saint-Innocent, Un village jardin entre vignes et lac 